Préambule
Ce site Internet (le « cartouchescertifiees.com ») est exploité par Cartouches Certifiées. À travers le site, les termes « nous » et « notre » se réfèrent à Cartouches Certifiées. Cartouches Certifiées offre ce site Internet, incluant toute l’information, les outils et les services disponibles à vous, l’utilisateur, conditionnellement à l’acceptation de toutes les conditions, politiques et avis exprimés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose de nous, vous vous engagez à notre « Service » et convenez d’être liés aux conditions d’utilisation qui suivent (les « Conditions »), incluant les conditions supplémentaires qui suivent ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, incluant, sans s’y limiter, aux utilisateurs qui sont des visiteurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire les Conditions soigneusement avant d’accéder ou d’utiliser le Site. En accédant ou en utilisant une partie du Site, vous convenez d’être liés par ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec les Conditions, en tout ou en partie, alors vous ne pouvez accéder au site Internet ou utiliser ses services. Si les Conditions sont considérées une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil qui va être ajouté au magasin actuel va également être assujetti aux Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en affichant des mises à jour et/ou des changements au Site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour des changements. Votre usage continu du site Internet suivant l’affichage de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vendre nos produits et services à vous.

Article 1 – Conditions du magasin en ligne
En acceptant ces Conditions, vous certifiez que vous êtes au moins d’âge majeur dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez donné l’autorisation à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits pour un usage illégal ou non autorisé, pas plus que vous, dans l’usage du Service, pouvez violer les lois de votre juridiction (incluant, sans s’y limiter, aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute brèche ou violation de ces Conditions va résulter en une cessation de vos Services.

Article 2 – Conditions générales
Nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour toute raison en tout temps. Vous comprenez que votre contenu (excluant vos informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer a) leur transmission à travers plusieurs réseaux ; et b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de réseaux et appareils communicants. L’information de cartes de crédit est toujours cryptée pendant le transfert entre réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce Service, son usage, ou accès au Service, ou tout contact sur le Site à travers lequel le service est fourni sans notre autorisation expresse écrite.

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour convenance seulement et ne vont pas limiter ou autrement affecter ces Conditions.

Article 3 – Fiabilité, exhaustivité et opportunité de l’information
Nous ne sommes pas responsables si l’information disponible sur ce Site n’est pas fiable, complète ou courante. Le matériel sur ce Site est fourni pour information générale et ne devrait pas être utilisé comme base unique pour la prise de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus fiables, plus complètes ou plus courantes. Toute dépendance au matériel sur le Site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. L’information historique est nécessairement non courante et est fournie pour votre référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site en tout temps, mais nous n’avons pas d’obligation de mettre à jour toute information sur ce Site. Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de surveiller les changements à notre Site.

Article 4 – Modifications au service et aux prix
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer le Service, en tout ou en partie, sans préavis en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou discontinuation du Service.

Article 5 – Produits ou services (si applicable)
Certains produits ou services pourraient être disponibles exclusivement en ligne à travers le Site. Ces produits et services peuvent avoir des quantités limitées et sont assujetties au retour ou à l’échange seulement selon notre Politique de Retour.

Nous avons fait tout effort pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur sur votre écran va être fidèle.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits et services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou de leurs prix sont sujets à changement en tout temps sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer n’importe quel produit en tout temps. Toute offre pour tout produit ou service fait sur ce site est nul lorsqu’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous va satisfaire vos attentes, ou que toute erreur dans le Service va être corrigée.

Article 6 – Exactitude de l’information de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous placez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, famille ou commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes placées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Advenant que nous effectuons un changement ou que nous annulions une commande, nous pouvons essayer de vous aviser par courriel ou à l’adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui apparaissent être placées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations courantes, complètes et exactes pour tout achat effectué à notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour promptement votre compte et d’autres informations, incluant votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, de sorte qu’on puisse compléter les transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez lire notre politique de retour.

Article 7 – Outils optionnels
Nous pourrions vous donner accès à des outils externes sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à de tels outils « en l’état » et « tel que disponible » sans garantie, représentation ou condition en tout genre et sans endossement. Nous nous dégageons de toute responsabilité qui découle de l’usage d’outils externes.

Tout usage que vous faites d’outils optionnels offerts à travers le Site est entièrement à votre propre risque et discrétion et vous devriez vous assurez que vous êtes familier avec, et acceptez, les conditions d’utilisation auxquelles les outils sont fournis par les fournisseurs externes pertinents.

Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités à travers le Site (incluant la sortie de nouveaux outils et ressources). De tels nouveaux services et/ou fonctionnalités sont également assujettis à ces Conditions.

Article 8 – Liens externes
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peut inclure du matériel de tierces parties.

Des liens externes sur ce Site pourraient vous diriger sur des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout site ou matériel de tiers, ou pour tout produit ou service d’un tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices reliés à l’achat ou à l’usage de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez lire avec soin les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant que vous effectuiez une transaction. Les plaintes, réclamations, problèmes ou questions relatives aux produits d’un tiers devraient être dirigées au tiers.

Article 9 – Commentaires des utilisateurs et autres soumissions
Si, à notre demande vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des inscriptions à des concours) ou sans requête de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autre matériel, que ce soit en ligne, par courrier postal, ou autrement (collectivement, les Commentaires), vous acceptez qu’on puisse, sans restriction, éditer, publier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur n’importe quel support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas dans l’obligation de 1) maintenir la confidentialité des commentaires, 2) de vous compenser pour tout commentaire, ou 3) de répondre à tout commentaire. Nous pourrions, mais n’en avons pas l’obligation, de surveiller, d’éditer ou de retirer du contenu qui serait déterminé, selon notre discrétion, serait (enlever SERAIT) illicite, offensif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement sujet à objection, ou viole la propriété intellectuelle de toute partie, ou ces Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits d’une tierce partie, incluant le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout droit personnel. Vous acceptez de surcroît que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ou ne contienne pas de virus ou d’autres codes de nature destructive qui pourrait affecter l’exploitation du Service ou de tout site Internet relié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une personne autre que vous-même, ou autrement nous tromper ou des tierces parties au sujet de l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tout commentaire émis et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire émis par vous ou une tierce partie.

Article 10 – Informations personnelles
Votre soumission d’informations personnelles à travers le magasin est gouvernée par notre politique de respect de la vie privée.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Occasionnellement, il pourrait y avoir de l’information sur notre Site ou dans le Service qui contiendrait des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produit, des prix, promotions, offres, frais de livraison, temps de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour ou d’annuler une commande si toute information dans le Service ou sur tout site Internet relié est inexact en tout temps sans préavis (incluant après avoir placé votre commande).

Nous n’entreprenons aucune obligation de mettre à jour, d’amender, ou de clarifier l’information dans le Service ou sur tout site Internet relié, incluant sans s’y limiter, aux informations de prix, excepté tel que requis par la loi. Aucune mise à jour spécifiée ou date de mise à jour appliquée dans le Service ou sur tout site Web relié ne devrait être prise comme une indication que toute information dans le Service ou sur tout site Web relié a été modifié ou mise à jour.

Article 12 – Utilisations interdites
En sus de toute interdiction telles qu’indiquées dans les Conditions, il est interdit d’utiliser le Site ou son contenu pour :

1. Tout usage illicite
2. Solliciter autrui à participer à des actes illicites
3. Violer des règlements et lois internationales, fédérales, provinciales, d’État ou locales
4. Violer ou empiéter sur notre propriété intellectuelle ou sur la propriété intellectuelle d’autrui
5. Harceler, abuser, blesser, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap
6. Soumettre des informations fausses ou trompeuses
7. Transmettre des virus ou tout autre code de nature malicieuse qui pourrait être utilisé pour affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou l’exploitation du Service, de tout site Internet relié, d’autres sites Internet, ou l’Internet
8. Recueillir ou traquer les informations personnelles d’autrui
9. Spammer, phisher, prétexter, cralwer ou scraper
10. Tout usage obscène ou immoral
11. Interférer avec ou contourner la sécurité du Service ou de tout site relié, d’autres sites Internet ou de l’Internet

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre usage du Service ou de tout site relié pour tout usage prohibé.

Article 13 – Exclusion de garanties et limites de la responsabilité
Nous ne garantissons pas ou ne représentons pas que votre usage de notre service sera ininterrompu, ponctuel, sécure ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui puissent être obtenus de l’usage du Service seront fiables ou exacts.

Vous acceptez que, de temps en temps, nous puissions retirer le service pour une durée indéterminée ou annuler le service en tout temps, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre usage, ou votre incapacité à utiliser le service est à votre seul risque. Le Service et tout produit ou service fourni à vous à travers le service sont, sauf indication contraire, fournis en l’état et tel que disponible pour votre usage, sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, soit expresse ou implicite, incluant toute garantie implicite ou condition de marchandabilité, qualité marchandable, adéquation pour un usage particulier, durabilité, propriété ou non-ingérence.

En aucun cas Cartouches Certifiées, nos administrateurs, employés, dirigeants, affiliés, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs ou concédants de licences ne vont être tenus pour responsables pour toute blessure, perte, réclamation, ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquentiel de tout genre, incluant, sans s’y limiter, aux pertes de profits, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, basé sur les obligations contractuelles, les torts (incluant la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, qui découle de votre usage du Service ou de tout produit ou service obtenu à travers le Service, incluant, sans s’y limiter, à toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de tout genre encouru suite à l’usage du Service ou de tout contenu ou produit affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si avisé de leur possibilité. Puisque certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limite de responsabilité pour les dommages conséquentiels ou accessoires, notre responsabilité sera alors limitée par l’étendue maximale permise par la loi.

Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, défendre et rendre non responsable Cartouches Certifiées et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, prestataires, agents, concédants de licence, fournisseurs, sous-traitants, stagiaires et employés, non responsable de toute réclamation ou exigence, incluant les frais d’avocat raisonnables, faites par toute tierce partie due à, ou qui découle de votre non-respect des Conditions ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou toute violation de la loi ou des droits d’une tierce partie.

Article 15 – Divisibilité
Au cas où toute disposition de ces Conditions est déterminée à être illégale, nulle ou inapplicable, une telle disposition sera tout de même applicable dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions ; une telle détermination ne va pas affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Article 16 – Cessation
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de cessation vont survivre à la cessation de cet accord pour toutes les fins. Ces Conditions sont effectives à moins que et jusqu’à cessées par nous ou vous. Vous pouvez terminer ces Conditions en tout temps en nous avisant que vous ne désirez plus utiliser nos Services, ou quand vous cessez d’utiliser notre site Internet. Si, en notre jugement seul, vous n’avez pas été en mesure, ou nous suspectons que vous n’avez pas été en mesure de respecter les dispositions de ces Conditions, nous pouvons également résilier cet accord en tout temps sans préavis et vous demeurez responsable pour toute somme due jusqu’à la date de résiliation, et/ou vous voir refuser l’accès à nos Services, en tout ou en partie.

Article 17 – Accord intégral
Le non-exercice ou le non-respect de tout droit ou disposition de ces Conditions ne constituera pas une dérogation d’un tel droit ou disposition.

Ces Conditions, et toute politique ou règle opérationnelle, affichées par nous sur ce site ou en ce qui a trait au Service constitue l’accord intégral et la compréhension entre vous et nous et gouvernent votre usage du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition précédente ou concomitante, orale ou écrite, entre vous et nous (incluant, sans s’y limiter, aux versions antérieures de ces Conditions).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne va pas être interprétée contre la partie élaboratrice.

Article 18 - Loi gouvernante
Ces Conditions et tout accord séparé selon lequel nous vous fournissons des services seront gouvernées et interprétées selon les lois du Canada.

Article 19 – Changements aux Conditions d’utilisation
Vous pouvez passer en revue la version actuelle des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute portion de ces Conditions en affichant des mises à jour sur le Site. Il est de votre responsabilité de vérifier le Site régulièrement pour des changements. Votre usage ou accès continu au Site ou au Service subséquemment à l’affichage de tout changement à ces Conditions constitue une acceptation de ces changements.

Article 20 – Information de contact
Toute question relativement aux Conditions devrait nous être envoyée à info@cartouchescertifiees.com.